Préambules

Nos conditions générales de vente font partie intégrante de nos offres et sont d’application pour toute commande de nos produits et services, sauf si des modifications ont été convenues par écrit lors d’un marché déterminé. Elles ne peuvent comporter aucune rature. Elles sont réputées acceptées, sans restriction, par nos clients, même au cas où elles seraient en contradiction avec leurs conditions générales et particulières d'achat. Les renseignements qui figurent dans les catalogues, prospectus et listes de prix ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’impliquent aucun engagement de la part de l’Asbl Devenirs. A moins que le contraire n'ait été expressément spécifié, nos offres sont fournies sans engagement, et sont sujettes à révision notamment, en cas de hausse des salaires, des services, des marchandises et des matières premières, notamment pour certains aliments saisonniers et vins, dont les prix ne peuvent être garantis longtemps à l'avance, en raison des quantités commandées si le nombre présumé ou commandé est inférieur à celui communiqué lors de la rédaction de nos offres, en cas d’indisponibilité en magasin ou auprès de nos sous-traitants ou fournisseurs, des services, matériels et marchandises nécessaires.

Prix

Les prix de l’Asbl Devenirs sont indiqués en euros, TVA comprises. La TVA est de 6% sur tous les repas livrés et de 12% sur les repas avec service. Les prix sont donnés à titre indicatif, et peuvent être modifiés sans préavis, en raison des fluctuations du marché des matières et des services. Nos tarifs, catalogues, et publicités, sur quelque support que ce soit, ne constituent pas une offre ferme. Les produits et services décrits et présentés le sont avec la plus grande exactitude.

Composition

L’Asbl Devenirs respecte totalement la législation en vigueur et n’utilise aucun additif dans ses préparations, mais nous ne pouvons toutefois pas garantir l’absence totale d’éléments pouvant déclencher des réactions allergiques chez des personnes sensibles (gluten, sésame, protéines de lait, œufs, épices, fruits exotiques, histamine, nitrites, etc.). Les produits sont transformés dans nos cuisines où des produits tels que des œufs, de l’arachide, du lait, du poisson, des noix, du gluten sont utilisés, et peuvent se retrouver, même comme simple trace, sur notre matériel ou dans nos produits.

L’Asbl Devenirs respecte les normes d’hygiène HACPP les plus strictes età toutes les autorisations nécessaires pour la commercialisation de denrées alimentaires, suit une traçabilité totale et procède volontairement à des analyses régulières de ses processus et de ses produits.

Délais

Les commandes seront passées au plus tard 48 heures avant la livraison des repas.

Commande

L’Asbl Devenirs confirme, et demande confirmation de la part du client, toute commande par courrier électronique. La confirmation de la commande par le client entraîne l’acceptation des présentes conditions, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.   Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de la composition de la commande, coordonnées, date et heure de livraison reportées sur la confirmation concernant sa commande. Toute erreur ne pourra être imputée à l’Asbl Devenirs dans le cas d’informations erronées non signalées par le client. L’Asbl Devenirs se réserve le droit d’annuler toute commande provenant d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Conditionnement et conservation

Dans l’hypothèse où le produit livré ne serait pas consommé à la réception, le client conservera sa commande au frigo à une température inférieure à 4°C ou pour le chaud, dans les thermos livré par l’ASBL et maintenu à une température supérieure à 70°. Les produits doivent être consommés dans les 6 heures après la livraison (3 heures pour les écoles), dans des conditions optimales de conservation. L’Asbl Devenirs n’assumera aucune responsabilité résultant de la mauvaise conservation de ses produits après la livraison ou la non consommation dans les délais indiqués. Par mesure d’hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ou échangé.

Matériel

Le matériel qui est remis temporairement au client au moment de la livraison reste la propriété de l’Asbl Devenirs. En cas de perte ou de détérioration, le matériel sera facturé au prix coûtant.

Paiement

Pour les particuliers, toutes les commandes se paient par paiement anticipatif au maximum 48h avant la livraison. Pour les commandes tardives, il faut que le paiement ait lieu en même temps que la commande.

Pour les entreprises, les factures sont à régler au plus tard à la date d’échéance mentionnée sur la facture.

Moyen de paiement accepté : virement bancaire et/ou via notre site internet.

Défaut de paiement

A défaut de paiement à son échéance detout ou d’une partie d’une facture, le montant impayé sera majoré de plein droit, sans formalités et sans mise en demeure préalable d’un intérêt au taux légal par mois et d’une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant total de la facture sans que cette indemnité ne puisse être inférieure à 50€. Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend toutes les factures, même si non encore échues, immédiatement exigibles. Il confère en outre à l’Asbl Devenirs le droit de suspendre les livraisons et de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à livrer. L’acheteur supportera également les frais des services contentieux, ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Contestations

Les éventuelles réclamations concernant les denrées périssables doivent être signalées au moment de la livraison par courrier électronique. Une fois ce terme dépassé, chaque livraison est considérée comme en accord avec la commande. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans un délai de 8 jours suivant la livraison, et n’exonère en aucun cas le client du paiement intégral des sommes dues. Dans le cas où la livraison ne pourrait se tenir, totalement ou partiellement, de la part de l’Asbl Devenirs, pour cause de force majeure, ce dernier ne saurait être engagé financièrement au-delà du montant de la prestation prévue et non fournie. Cette indemnisation ne pouvant être liée qu’au préjudice prouvé par le client.

Assurance

En cas de force majeure, la responsabilité de l’Asbl Devenirs ne saurait en aucun cas être engagée, même après mise en demeure, si elle venait à se trouver dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie du contrat convenu, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être exigé. II faut entendre par "force majeure" toutes les circonstances indépendantes de la volonté de notre société qui la mette, de façon provisoire ou durable, dans l'incapacité de respecter le contrat, grève ou événement analogue, incendie, accident de roulage, multiples facteurs particuliers échappant au contrôle de notre société et de nature à affecter à notre insu la mise en œuvre du contrat. Le client est responsable de tout dommage que lui-même ou ses invités pourraient causer.

L’Asbl Devenirs ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise conservation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Les accidents intervenants lors d’une manifestation publique seront de la responsabilité des organisateurs, qui doivent être assurés en responsabilité civile à cet effet.

Protection de la vie privée

L’Asbl Devenirs respecte la politique de protection des données personnelles et privée reprises dans les dispositions légales belges et européennes.

Litiges-juridiction

Tous litiges se rapportant à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales seront de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement de Liège division Huy.